(Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2/12/1994)
ARTICLE 1 : OBJET
L’Association, dite « Association Sportive de Croissy-Beaubourg » appelée ci-dessous A.S.C.B., fondée le 24 mai 1975, a pour objet la pratique de l ‘éducation physique, des sports et de toute activité culturelle.
Elle est composée d’autant de sections nécessaires que de sports où activités exigés par ses membres et agréés par le Comité de Direction.
Chaque section est régie par son règlement intérieur qui constitue un chapitre du règlement intérieur de l’A.S.C.B.
La durée est limitée.
Elle a son siège chez le ou la Secrétaire.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux, le 5 juin 1975 sous le n° 3129, elle est parue au J.O. du 4 juillet 1975.
ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de documents, les séances d’entraînement et rencontres sportives et toute activité d’information et de formation apte à promouvoir l’équilibre moral et physique de ses adhérents.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Pour être admis, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle. Tout membre mineur devra produire une autorisation de ses responsables légaux.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction, sur proposition éventuelle des Bureaux des Sections, aux personnes physiques ou morales, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves, suivant les procédures définies par le règlement intérieur, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
ARTICLE 4 : AFFILIATION
L’Association peut être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par les Comités Régionaux, et par le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, en applications desdits règlements.
ARTICLE 5 : LE COMITE DE DIRECTION
5.1. composition
Le Comité de Direction de l’Association est composé de neuf membres au maximum, élus au scrutin secret pour six ans par l’Assemblée Générale, et des Présidents des Sections.
Est électeur, tout membre actif pratiquant ou dirigeant, adhérent de l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection, ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, et âgé de 16 ans au moins au jour du vote de l’Assemblée Générale.
Les jeunes de moins de 16 ans peuvent être représentés par une voix de leur tuteur légal (une voix par famille et par discipline) .
Est éligible, tout électeur âgé de 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection, jouissant de ses droits civils et politiques, non rétribué par l’Association.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort ou après entente préalable. Ils sont rééligibles.
Le Comité de Direction élit tous les ans au scrutin secret son Bureau comprenant au moins : le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, le Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, le Trésorier, un Trésorier-Adjoint.
En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs Présidents ou Vice-Présidents ou Membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.
Des groupes de travail chargés de missions particulières peuvent être mis en place par le Comité de Direction.
5.2 fonctionnement
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur le registre tenu à cet effet.
Le Comité de Direction pourra, s’il le juge nécessaire, indemniser les membres qu’il aura chargés d’une mission précise ou spéciale.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE
6.1 composition et rôle
L’Assemblée Générale de l’Association, comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées au deuxième alinéa de l’article 5.1, chaque membre ayant droit à une voix.
Elle se réunit une fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 5.1.
Elle entérine les désignations du Comité de Direction des représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Fédérations ou Comités Régionaux auxquels l’Association est affiliée.
Elle entérine les désignations des membres des Bureaux de chaque Section.
6.2 vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation régulière du quart des membres visés à l’article 6.1 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 7 : BUDGET
Le financement des activités de l’Association est assuré par toutes les ressources que lui ouvre sa capacité civile : par les cotisations de ses membres, ainsi que par les subventions susceptibles d’être obtenues de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune et autres …
Le tarif de la cotisation annuelle à l’Association est fixé par l’Assemblée Générale. Les montants des cotisations relatives aux activités sont fixés par le Comité de Direction sur proposition des Sections.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président peut déléguer à un membre du Comité de Direction.
Le Comité de Direction vote le budget proposé par le Président.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES JURIDIQUES
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité de Direction.
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement administration publique, pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le changement de titre de l’Association.
- Le transfert du siège social.
- Les changements survenus au sein du Comité de Direction.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES STATUTS
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l’Association. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur proposition du Comité de Direction, ou celle au moins du quart des membres actifs de l’Association. Elle devra être soumise au Comité de Direction au minimum un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 6.1 ; si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 6.1, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.